MENTIONS LÉGALES

Le site web www.silviafernandez.com (ci-après le “ Site Web ”) est la propriété de SILVIA FERNANDEZ, S.L. (ci-après l“” ENTREPRISE »), dont le siège social est situé Calle Mimosas, 33 Urb. Patricia Campo-Ponferrada (24414), et dont le numéro d’identification fiscale (CIF) est B-72580681. Inscrite au Registre du commerce de León, tome : 1371, folio : 51, fiche : LE-27726.

L’ENTREPRISE vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions générales d’utilisation de ce Site Web (ci-après les “ Conditions générales d’utilisation ”), qui décrivent les modalités et conditions applicables à votre navigation sur celui-ci, conformément à la réglementation espagnole en vigueur. L’ENTREPRISE pouvant modifier ces Conditions d’utilisation à l’avenir, nous vous recommandons de les consulter régulièrement afin de vous tenir informé(e) des changements apportés.

Dans un souci de transparence, de clarté et de simplicité concernant l’utilisation du Site Web, l’ENTREPRISE informe l’Utilisateur que toute suggestion, question ou demande relative aux Conditions générales d’utilisation sera reçue et traitée en contactant l’ENTREPRISE par courrier électronique : admin@silviafernandez.com

1. Objet

L’ENTREPRISE fournit les contenus et les services disponibles sur le Site Web, sous réserve des présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que de la politique relative au traitement des données à caractère personnel (ci-après la “ Politique de protection des données ”). L’accès à ce Site Web ou son utilisation, quelle qu’en soit la forme, vous confère la qualité d“” Utilisateur » et implique l’acceptation sans réserve de chacune des présentes Conditions générales d’utilisation. L’ENTREPRISE se réserve le droit de les modifier à tout moment. Il incombe donc à chaque Utilisateur de lire attentivement les Conditions générales d’utilisation en vigueur à chaque fois qu’il accède à ce Site Web. Si l’Utilisateur n’accepte pas l’une des dispositions qui y figurent, il doit s’abstenir d’utiliser le présent Site Web.

Il est également précisé que des conditions particulières pourront parfois être établies pour l’utilisation de contenus et/ou de services spécifiques sur le Site Web. L’utilisation de ces contenus ou services impliquera l’acceptation des conditions particulières qui leur sont applicables.

2. Services

Par l’intermédiaire du Site Web, l’ENTREPRISE permet aux Utilisateurs d’accéder aux éléments suivants : des informations sur l’entreprise, ses coordonnées, ses produits et services, ses tarifs, ses offres commerciales et sa localisation ; une rubrique de contact permettant de poser des questions en communiquant des données à caractère personnel ; des liens permettant d’accéder aux réseaux sociaux (ci-après les “ Services ”).

3. Vie privée et traitement des données

L’ENTREPRISE traite vos données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Les informations relatives à vos données à caractère personnel sont fournies conformément à l’article 13 de la section 2 dudit règlement.

4. Propriété industrielle et intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des contenus présentés sur le Site Web, et notamment les créations, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et/ou commerciale, est soumis à des droits de propriété intellectuelle. Toutes les marques, tous les noms commerciaux et signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle portant sur les contenus et/ou tout autre élément intégré à la page, sont la propriété exclusive de l’ENTREPRISE et/ou de tiers, qui disposent du droit exclusif de les utiliser dans le cadre de leurs activités économiques. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier ces contenus, et à garantir l’ENTREPRISE contre toute réclamation résultant du non-respect de ces obligations. En aucun cas, l’accès au Site Web n’implique une renonciation, un transfert, une licence ou une cession, totale ou partielle, de ces droits, sauf indication contraire expresse. Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun droit autre que ceux expressément prévus aux présentes pour utiliser, altérer, exploiter, reproduire, distribuer ou communiquer publiquement le Site Web et/ou ses Contenus. Toute autre utilisation ou exploitation de quelque droit que ce soit est soumise à l’autorisation préalable, expresse et spécifiquement accordée à cet effet par l’ENTREPRISE ou par le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, créations, logos, images, logiciels, codes sources et, de manière générale, toute création intellectuelle présente sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur. L’ENTREPRISE est titulaire des éléments composant la conception graphique du Site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu du Site Web ou, en tout état de cause, dispose de l’autorisation nécessaire pour utiliser ces éléments. Le contenu publié sur le Site Web ne peut être reproduit, en tout ou en partie, transmis ni enregistré par aucun système de récupération d’informations, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’entité susmentionnée.

Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le “ copyright ”, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information susceptible d’être intégré aux contenus. L’Utilisateur de ce Site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à s’abstenir de tout acte susceptible de leur porter atteinte. L’ENTREPRISE se réserve en tout état de cause le droit d’exercer tous les moyens et actions en justice dont elle dispose pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur du Site Web

L’Utilisateur s’engage à :

Utiliser le Site Web ainsi que ses contenus et services de manière appropriée et licite, conformément : (i) à la législation applicable à tout moment ; (ii) aux Conditions générales d’utilisation du Site Web ; (iii) à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et (iv) à l’ordre public.

Se munir de tous les moyens et équipements techniques nécessaires pour accéder au Site Web.

Fournir des informations exactes lorsqu’il renseigne les formulaires du Site Web avec ses données à caractère personnel, et les tenir à jour en permanence afin qu’elles correspondent à tout moment à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des préjudices qu’il cause à l’ENTREPRISE ou à des tiers du fait des informations qu’il fournit.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :

• a) Faire du Site Web et/ou de ses contenus un usage non autorisé ou frauduleux à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes Conditions générales d’utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de toute autre manière d’endommager, de rendre inutilisables, de surcharger ou de détériorer les services ou les documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique, ou d’empêcher leur utilisation normale.
• b) Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes du Site Web sans remplir les conditions requises pour cet accès.
• c) Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
• d) Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d’endommager les systèmes physiques ou logiques de l’ENTREPRISE, de ses fournisseurs ou de tiers.
• e) Tenter d’accéder aux données de l’ENTREPRISE, de fournisseurs tiers et d’autres Utilisateurs, de les utiliser et/ou de les manipuler.
• f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par quelque moyen de communication publique que ce soit, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits concernés ou lorsque la loi le permet.
• g) Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de l’ENTREPRISE ou de tiers figurant dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information susceptible d’être intégré aux contenus.
• 
h) Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus par des moyens ou procédés autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus, ou, de manière générale, autres que ceux habituellement utilisés sur Internet, dès lors qu’ils ne présentent aucun risque d’endommagement ou de mise hors service du site web et/ou des contenus.
• i) En particulier, à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ni mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui :
  • (i) De quelque manière que ce soit, soit contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et le reste de la législation en vigueur, les déprécie ou y porte atteinte.
  • (ii) Incite, encourage ou favorise des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
  • (iii) Incite, encourage ou promeuve des actes, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou la condition.
  • (iv) Intègre, mette à disposition ou permette l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
  • (v) Provoque ou soit susceptible de provoquer un état d’anxiété ou de peur inacceptable.
  • (vi) Incite ou encourage à s’engager dans des pratiques dangereuses, à risque ou nuisibles à la santé et à l’équilibre psychique.
  • (vii) Est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l’ENTREPRISE ou à des tiers, sans que l’utilisation envisagée ait été autorisée.
  • (viii) Porte atteinte à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l’image des personnes.
  • (ix) Constitue une quelconque forme de publicité.
  • (x) Contienne tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal du Site Web.

Si para acceder a algunos de los servicios y/o contenidos del Sitio Web, se le proporcionara una contraseña, se obliga a usarla de manera diligente, manteniéndola en todo momento en secreto. En consecuencia, será responsable de su adecuada custodia y confidencialidad, comprometiéndose a no cederla a terceros, de manera temporal o permanente, ni a permitir el acceso a los mencionados servicios y/o contenidos por parte de personas ajenas. Igualmente, se obliga a notificar a la EMPRESA cualquier hecho que pueda suponer un uso indebido de su contraseña, como, a título enunciativo, su robo, extravío o el acceso no autorizado, con el fin de proceder a su inmediata cancelación. En consecuencia, mientras no efectúe la notificación anterior, la EMPRESA quedará eximida de cualquier responsabilidad que pudiera derivarse del uso indebido de su contraseña, siendo de su responsabilidad cualquier utilización ilícita de los contenidos y/o servicios del Sitio Web por cualquier tercero ilegítimo.

Si de manera negligente o dolosa incumpliera cualquiera de las obligaciones establecidas en las presentes Condiciones Generales de Uso, responderá por todos los daños y perjuicios que de dicho incumplimiento pudieran derivarse para la EMPRESA.

6. Responsabilidades

La EMPRESA no garantiza el acceso continuado, ni la correcta visualización, descarga o utilidad de los elementos e informaciones contenidas en las páginas del sitio Web, que pueden verse impedidos, dificultados o interrumpidos por factores o circunstancias que están fuera de su control.

La EMPRESA no se hace responsable de las decisiones que pudieran adoptarse como consecuencia del acceso a los contenidos o informaciones ofrecidas.

La EMPRESA podrá interrumpir el servicio o resolver de modo inmediato la relación con el Usuario si detecta que un uso de su Sitio Web o de cualquiera de los servicios ofertados en el mismo son contrarios a las presentes Condiciones Generales de Uso. La EMPRESA no se hace responsable por daños, perjuicios, pérdidas, reclamaciones o gastos derivados del uso del Sitio Web. Únicamente será responsable de eliminar, lo antes posible, los contenidos que puedan generar tales perjuicios, siempre que así se notifique. En especial no será responsable de los perjuicios que se pudieran derivar, entre otros, de:

• (i) interferencias, interrupciones, fallos, omisiones, averías telefónicas, retrasos, bloqueos o desconexiones en el funcionamiento del sistema electrónico, motivadas por deficiencias, sobrecargas y errores en las líneas y redes de telecomunicaciones, o por cualquier otra causa ajena al control de la EMPRESA.
• (ii) intromisiones ilegítimas mediante el uso de programas malignos de cualquier tipo y a través de cualquier medio de comunicación, tales como virus informáticos o cualesquiera otros.
• (iii) abuso indebido o inadecuado del Sitio Web.
• (iv) errores de seguridad o navegación producidos por un mal funcionamiento del navegador o por el uso de versiones no actualizadas del mismo. Los administradores de la EMPRESA se reservan el derecho de retirar, total o parcialmente, cualquier contenido o información presente en el Sitio Web.

La EMPRESA excluye cualquier responsabilidad por los daños y perjuicios de toda naturaleza que pudieran deberse a la mala utilización de los servicios de libre disposición y uso por parte de los Usuarios de Sitio Web. Asimismo, la EMPRESA queda exonerado de cualquier responsabilidad por el contenido e informaciones que puedan ser recibidas como consecuencia de los formularios de recogida de datos, estando los mismos únicamente para la prestación de los servicios de consultas y dudas. Por otro lado, en caso de causar daños y perjuicios por un uso ilícito o incorrecto de dichos servicios, podrá ser el Usuario reclamado por la EMPRESA de los daños o perjuicios causados. 
Usted defenderá, indemnizará y mantendrá a la EMPRESA indemne frente a cualesquiera daños y perjuicios que se deriven de reclamaciones, acciones o demandas de terceros como consecuencia de su acceso o uso del Sitio Web. Asimismo, usted se obliga a indemnizar a la EMPRESA frente a cualesquiera daños y perjuicios, que se deriven del uso por su parte de “robots”, “spiders”, “crawlers” o herramientas similares empleadas con el fin de recabar o extraer datos o de cualquier otra actuación por su parte que imponga una carga irrazonable sobre el funcionamiento del Sitio Web.

7. Hipervínculos

El Usuario se obliga a no reproducir de ningún modo, ni siquiera mediante un hiperenlace o hipervínculo, el Sitio Web de la EMPRESA, así como ninguno de sus contenidos, salvo autorización expresa y por escrito de la EMPRESA.

El Sitio Web de la EMPRESA incluye enlaces a otros sitios web gestionados por terceros, con objeto de facilitar el acceso del Usuario a la información de empresas colaboradoras y/o patrocinadoras. Conforme con ello, la EMPRESA no se responsabiliza del contenido de dichos sitios web, ni se sitúa en una posición de garante ni/o de parte ofertante de los servicios y/o información que se puedan ofrecer a terceros a través de los enlaces de terceros.

Se concede al Usuario un derecho limitado, revocable y no exclusivo a crear enlaces a la página principal del Sitio Web exclusivamente para uso privado y no comercial. Los sitios web que incluyan enlace a nuestro Sitio Web (i) no podrán dar a entender que la EMPRESA recomienda ese sitio web o sus servicios o productos; (ii) no podrán falsear su relación con la EMPRESA ni afirmar que la EMPRESA ha autorizado tal enlace, ni incluir marcas, denominaciones, nombres comerciales, logotipos u otros signos distintivos de la EMPRESA; (iii) no podrán incluir contenidos que puedan considerarse de mal gusto, obscenos, ofensivos, controvertidos, que inciten a la violencia o la discriminación por razón de sexo, raza o religión, contrarios al orden público o ilícitos; (iv) no podrán enlazar a ninguna página del Sitio Web distinta de la página principal; (v) deberá enlazar con la propia dirección del Sitio Web, sin permitir que el sitio web que realice el enlace reproduzca el Sitio Web como parte de su web o dentro de uno de sus “frames” o crear un “browser” sobre cualquiera de las páginas del Sitio Web. La EMPRESA podrá solicitar, en cualquier momento, que elimine cualquier enlace al Sitio Web, después de lo cual deberá proceder de inmediato a su eliminación. La EMPRESA no puede controlar la información, contenidos, productos o servicios facilitados por otros sitios web que tengan establecidos enlaces con destino al Sitio Web.

En consecuencia, la EMPRESA no asume ningún tipo de responsabilidad por cualquier aspecto relativo a tales sitios web.

8. Cookies

Puede usted consultar la información sobre cookies accediendo a este link.

9. Duración y terminación

La prestación del servicio del presente Sitio Web y los demás servicios tienen en principio una duración indefinida. No obstante, la EMPRESA podrá dar por terminada o suspender cualquiera de los servicios del portal. Cuando sea ello posible, la EMPRESA anunciará la terminación o suspensión de la prestación del servicio determinado.

10. Declaraciones y Garantías

En general, los contenidos y servicios ofrecidos en el Sitio Web tienen carácter meramente informativo. Por consiguiente, al ofrecerlos, la EMPRESA no otorga garantía ni declaración alguna en relación con los contenidos y servicios ofrecidos en el Sitio web, incluyendo, a título enunciativo, garantías de licitud, fiabilidad, utilidad, veracidad, exactitud, o comerciabilidad, salvo en la medida en que por ley no puedan excluirse tales declaraciones y garantías.

11. Fuerza mayor

La EMPRESA no será responsable en todo en caso de imposibilidad de prestar servicio, si ésta se debe a interrupciones prolongadas del suministro eléctrico, líneas de telecomunicaciones, conflictos sociales, huelgas, rebelión, explosiones, inundaciones, actos y omisiones del Gobierno, y en general todos los supuestos de fuerza mayor o de caso fortuito.

12. Resolución de controversias. Ley aplicable y jurisdicción

Las presentes Condiciones Generales de Uso, así como el uso del Sitio Web, se regirán por la legislación española. Cualquier controversia será resuelta ante los tribunales de León.

En el supuesto de que cualquier estipulación de las presentes Condiciones Generales de Uso resultara inexigible o nula en virtud de la legislación aplicable o como consecuencia de una resolución judicial o administrativa, dicha inexigibilidad o nulidad no hará que las presentes Condiciones Generales de Uso resulten inexigibles o nulas en su conjunto. En dichos casos, la EMPRESA procederá a la modificación o sustitución de dicha estipulación por otra que sea válida y exigible y que, en la medida de lo posible, consiga el objetivo y pretensión reflejados en la estipulación original.